Conditions générales de vente

Modèle à faire valider par votre conseil juridique avant mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de chaussettes personnalisées réalisées par SAS FURON CREATIONS via son site.

2. Produits et personnalisation

Les produits sont fabriqués sur mesure à partir de la configuration définie par le client (modèle, logo, texte). Le client garantit détenir les droits sur les visuels qu'il importe. SAS FURON CREATIONS ne vérifie pas la conformité des visuels au regard de la propriété intellectuelle et décline toute responsabilité à ce titre.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Des tarifs dégressifs s'appliquent selon la quantité. Les frais de livraison s'élèvent à 2,89 €. Les commandes de gros volume font l'objet d'un devis.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral. Le paiement par carte est traité de manière sécurisée par notre prestataire SumUp. Une facture est émise automatiquement et transmise par email.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client. Les délais courent à compter de la validation du paiement et de la configuration définitive.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les chaussettes personnalisées ne sont donc ni reprises ni échangées, sauf défaut de fabrication.

7. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de défaut de fabrication, contactez contact.furoncreations@gmail.com.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.